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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.bacrei.re et de ses services, accessible depuis les noms de domaine listés dans les mentions légales. 

Ce contrat est conclu entre

BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim, ci-après désigné « les Éditeurs »

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Ce contrat est conclu entre

1. Définition

  • « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « www.bacrei.re », en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Site » : Site Internet de BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim situé à l’URL « www.bacrei.re », accessible en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Services » : Tous services offerts par BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim sur son Site, en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonné aux portails partenaires du Site ;
  • « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • « Offre d’emploi » : Emploi en CDD, CDI ou intérim proposé sur le Site ; Stages en entreprise

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le Site, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable. BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim se réservent le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des CGU sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

3. Objet-acceptation

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur dont celui-ci déclare avoir eu connaissance et qu’il déclare avoir lu dans leur intégralité.

Les CGU entrent en vigueur à la date figurant en en-tête et la version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

En visitant le Site, l’Utilisateur reconnaît :
Avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données.

  • Avoir connaissance du fait que BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim
    n’exercent ni ne peuvent exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim
    ne peuvent assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
  • Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le matériel informatique ; en conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
  • Avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence l’exclusion de l’Utilisateur des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim puissent en être tenues pour responsables ;
  • Assumer les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;
  • Avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lors des connexions sur le site des Éditeurs. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, les Éditeurs déclinent toute responsabilité.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du site www.bacrei.re l’utilisateur fautif.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.bacrei.re

5. Responsabilité des Éditeurs

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité des Editeurs. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les Editeurs se réservent la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. Loi Applicable

Les conditions générales d’utilisations sont soumises à la loi française.

En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des conditions générales d’utilisation, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, le litige pourra être soumis aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris les procédures ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

7. Services fournis

L’ensemble des activités de l’Association Intermédiaire BAC Réunion et de l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion Réunion Emploi Intérim ainsi que leurs informations sont présentées sur leur site www.bacrei.re. BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim s’efforcent de fournir sur le site www.bacrei.re des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.bacrei.re ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.bacrei.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

8. Services à destination des Candidats

Le Site permet d’offrir des Services spécifiques à destination des Utilisateurs Candidats à la recherche d’un Emploi.

  • Recherche d’Emploi :

Recherche par le moteur de recherche

L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher une Offre d’emploi. Il pourra entrer dans le moteur de recherche, le type d’Emploi recherché et / ou le lieu où il recherche un Emploi.

Recherche filtrée

Lors de toute recherche d’Emploi sur le Site, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés.

  • Candidature :

Chaque Candidat peut postuler aux Offres d’emploi de BAC Réunion et Réunion Emploi Intérim
qui l’intéressent.

Le Candidat peut également procéder à une Candidature spontanée en envoyant son CV à BAC Réunion et/ou Réunion Emploi Intérim

En cas de postulation à une Offre d’emploi ou de Candidature spontanée, l’Utilisateur, devra, après avoir complété le formulaire dédié, accepter les CGU en cochant la case prévue à cet effet.